Musée Basque de Bayonne-Baionako Euskal Museoa
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/ René Ancely
Titre : | L'affaire Spilers : un spécialiste de l'évasion devant le jury : réquisitoire de M. Le Procureur général Ancely , Plaidoirie de M. de Bâtonnier Delmas. Cour d'Assises des Basses-Pyrénées, audiences des 3,4, et 5 février 1937 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | René Ancely, Auteur ; M. le Bâtonnier Delmas, Auteur | Editeur : | Paris : Libr. générale de Droit et de Jurisprudence | Année de publication : | 1937 | Importance : | 82 p. | Format : | 24 x 16 cm | Note générale : | extrait de la Revue des grands débats parlementaires et des grands procès contemporains, n° 2,; avril-mai 1937 | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Procès Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
| Note de contenu : | procès suite à la mort de l'agent Fauthoux suite à un cambriolage dans une bijouterie à Saint-Jean-de-Luz | Nom du Fonds : | Fonds basque |
L'affaire Spilers : un spécialiste de l'évasion devant le jury : réquisitoire de M. Le Procureur général Ancely , Plaidoirie de M. de Bâtonnier Delmas. Cour d'Assises des Basses-Pyrénées, audiences des 3,4, et 5 février 1937 [texte imprimé] / René Ancely, Auteur ; M. le Bâtonnier Delmas, Auteur . - Paris : Libr. générale de Droit et de Jurisprudence, 1937 . - 82 p. ; 24 x 16 cm. extrait de la Revue des grands débats parlementaires et des grands procès contemporains, n° 2,; avril-mai 1937 Langues : Français ( fre) |
Exemplaires
Disponibilité |
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62-602 | P 1199 | | Bibliothèque 3e étage | Exclu du prêt |

/ Paul Garat
Titre : | Coup d'Oeil de M. Paul Garat sur son appel à la cour royale d'un jugement en police correctionnelle, rendu contre lui dans son affaire avec M. Deschamp, par la 7e chambre des tribunaux de 1ère instance | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Paul Garat, Auteur | Editeur : | Paris : Ant.Béraud | Année de publication : | Vers 1820-1822. | Importance : | 14 p. | Format : | 20 cm | Note générale : | A l'occasion d'un conseil de famille réuni chez le juge de paix, relatif à la tutelle d'une mineure, les 2 familles en viennent aux coups. Garat dénonce surtout Gémond, son beau-père "parâtre" de Deschamp | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Justice Procès
| Note de contenu : | résumé du procès contre son beau-père | Nom du Fonds : | Fonds basque |
Coup d'Oeil de M. Paul Garat sur son appel à la cour royale d'un jugement en police correctionnelle, rendu contre lui dans son affaire avec M. Deschamp, par la 7e chambre des tribunaux de 1ère instance [texte imprimé] / Paul Garat, Auteur . - Paris : Ant.Béraud, Vers 1820-1822. . - 14 p. ; 20 cm. A l'occasion d'un conseil de famille réuni chez le juge de paix, relatif à la tutelle d'une mineure, les 2 familles en viennent aux coups. Garat dénonce surtout Gémond, son beau-père "parâtre" de Deschamp Langues : Français ( fre) Catégories : | Justice Procès
| Note de contenu : | résumé du procès contre son beau-père | Nom du Fonds : | Fonds basque |
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Exemplaires
Disponibilité |
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62-1207 | P 1594 | | Bibliothèque 3e étage | Exclu du prêt |

/ Calixte Accarias
Courses espagnoles de taureaux : rapport lu à la Cour de cassation , chambre criminelle (audience du 14 février 1895) [texte imprimé] / Calixte Accarias (1831-1903), Auteur . - Paris : F. Pichon, successeur, 1895 . - 28 p. ; 22 x 15 cm. extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence Langues : Français ( fre) |
Exemplaires
Disponibilité |
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72-359 | P 4556-4 | | Bibliothèque 3e étage | Exclu du prêt |

/ Claude Mehats in Vasconia, n°37 (2011)
[article] Les démêlés de François Brie avec le tribunal de Bayonne en 1841 [texte imprimé] / Claude Mehats, Auteur . - 2011 . - P. 249-262. Langues : Français ( fre) in Vasconia > n°37 (2011) . - P. 249-262 |

/ José-Ramón Cubero
Exemplaires
Disponibilité |
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2023-146 | P 15844 | | CHATEAU-NEUF | Exclu du prêt |

/ Stelly, Michel in Bulletin de la Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne, n°169 (Année 2014)
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/ Vazquez de Sola
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/ Beñat Zintzo-Garmendia
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/ Gisèle Halimi
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/ Senpereko Gure Lurrak
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