Musée Basque de Bayonne-Baionako Euskal Museoa
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/ Delane
Titre : | [Transaction sur procès passée le 14 septembre 1675 entre le corps de Ville et la Communauté des habitants de Bayonne qui statue et fixe pour le présent et l'avenir les droits et prérogatives de la Communauté et qui règle en quoi elle consiste.] | Type de document : | texte manuscrit | Auteurs : | Delane, Auteur | Année de publication : | [1675] | Importance : | 30 pages | Présentation : | reliure basan, 5 noeuds | Format : | 23X20 | Langues : | Français (fre) | Catégories : | 17e siècle Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) Droits
| Mots-clés : | 1675 | Note de contenu : | Ce manuscrit aurait été écrit par monsieur Delane, Notaire Royal, en 1675.
Le sujet est défini dans le titre complet : Transaction sur procès passée le 14 septembre 1675 entre le Corps de Ville et la Communauté des habitants de Bayonne |
[Transaction sur procès passée le 14 septembre 1675 entre le corps de Ville et la Communauté des habitants de Bayonne qui statue et fixe pour le présent et l'avenir les droits et prérogatives de la Communauté et qui règle en quoi elle consiste.] [texte manuscrit] / Delane, Auteur . - [1675] . - 30 pages : reliure basan, 5 noeuds ; 23X20. Langues : Français ( fre) Catégories : | 17e siècle Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) Droits
| Mots-clés : | 1675 | Note de contenu : | Ce manuscrit aurait été écrit par monsieur Delane, Notaire Royal, en 1675.
Le sujet est défini dans le titre complet : Transaction sur procès passée le 14 septembre 1675 entre le Corps de Ville et la Communauté des habitants de Bayonne |
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Exemplaires
Disponibilité |
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MS 76.11-5 | MS 154 | | CHATEAU-NEUF | Exclu du prêt |